Cet AAP s’adresse aux entreprises mettant en œuvre du report modal afin de leur permettre d’avoir des aides financières. Elles ont jusqu’au 26/01/2024 pour candidater.
Le programme REMOVE : un accélérateur du report modal
REMOVE est un programme CEE (Certificat d’Economies d’Energie) créé fin 2022 et qui vise d’une part à accélérer le report modal de la route vers les modes de transport massifiés fluviaux, ferroviaires et maritime. Le programme vise d’autre part à accompagner l’amélioration des performances énergétiques et environnementales des flottes de transport massifiées de marchandises (fluviale, ferroviaire, cabotage maritime et pêche professionnelle), ainsi que des moyens de manutentions associés.
Les modes de transport fluvial, ferroviaire et maritime sont de puissants leviers de décarbonation, permettant souvent des gains énergétiques conséquents. Leur mise en œuvre ne nécessite pas forcément de coûteux investissements financiers et temporels. Il existe des solutions pour implémenter du report modal sans changer structurellement ses modèles et ses organisations.
C’est ce que propose d’explorer REMO, un des deux dispositifs du programme, pour tester et mettre en place des solutions de report modal les plus adaptées en fonction des besoins. Ce dispositif s’appuie sur des sensibilisations, des accompagnements et des formations.
Se concentrant vers le matériel, LOG-te, deuxième dispositif du programme, est complémentaire de REMO. Il permet de réaliser les opérations de transport massifié et de report modal dans une recherche d’efficacité énergétique. Les opérateurs de transport et de manutention des secteurs fluviaux, maritimes et ferroviaires sont donc invités, à travers ce dispositif d’engagement, à mettre en œuvre des actions identifiées permettant l’atteinte d’objectifs de performance énergétique.
Qu’est-ce que l’AAP (Appel à Projets) REMOVE ?
L’AAP REMOVE vise à accorder des aides financières à des projets de report modal, et à permettre de renforcer les connaissances et les compétences nécessaires pour développer des solutions de transport efficaces, générant des gains d’émissions de GES ainsi que des gains énergétiques.
L’AAP contribuera à créer une dynamique visant à renforcer le recours aux modes massifiés avec des objectifs extrêmement ambitieux. Les 3 secteurs des modes de transports massifiés de la convention sont concernés : ferroviaire, fluvial et maritime.
Les cibles de cet AAP sont les chargeurs, les commissionnaires, les transporteurs, les compagnies maritimes en situation de « carrier haulage » ou encore les opérateurs des services fluviaux, qui sont à l’initiative des nouvelles actions de report modal.
Le système d’aides retenu est le « Système d’aides à la connaissance » considéré sous l’angle du « développement expérimental ».
Cet AAP vise à améliorer les connaissances et les compétences nécessaires pour développer des solutions de transport efficaces, en créant une dynamique dont le but est d’encourager le recours aux modes massifiés.
Pour cela, il est proposé des aides à destination des acteurs du transport de marchandises, qui accompagnent la mise en œuvre de nouvelles actions visant le transfert de flux routiers de marchandises vers les modes massifiés.
Principe de coûts éligibles, dont notamment :
- Études,
- Salaires (chargés de projet…),
- Mise à jour ou extension de logiciel pour gérer les flux de transport massifiés,
- Formation,
- Coût de transport du nouveau mode massifié.
Le taux d’intensité de l’aide dépend de la taille de l’entreprise (par exemple jusqu’à 25% de l’ensemble des coûts éligibles pour une grande entreprise), l’aide est plafonnée (800 k€ avec possibilité de dérogation) et a une durée limitée dans le temps. La sélection des lauréats se fera par un jury.
Dates clés
30 octobre 2023 : date d’ouverture des dépôts de dossier
16 novembre 2023 11h : Webinaire de présentation de l’AAP
26 janvier 2024 : date de fin de clôture des dépôts de dossier de candidature
Comment déposer un dossier de candidature ?
Consultez la page dédiée sur le site de l’ADEME afin de vérifier votre éligibilité, préparer votre dossier et déposer votre candidature.
Pour toutes questions sur l’AAP : aap.remove@ademe.fr
