Fin du programme CEE EVE2

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Lancé en 2021 dans la continuité du programme CEE-EVE1, le programme CEE-EVE2 prendra fin le 31 décembre 2025, après cinq années d’existence. Pour cette dernière année, EVE2 entre en phase de décélération, marquée par plusieurs évolutions importantes sur l’année :

 

1. Fin des sensibilisations et des adhésions en 2025

Les adhésions de nouvelles entreprises au programme ont pris fin au 31 mars 2025. En complément, des réengagements ont été acceptés au cas par cas depuis lors.

2. Comités de validation des engagements 2025

Les entreprises actuellement accompagnées doivent finaliser leur dossier en amont des comités prévus aux dates suivantes :

  • EVcom : septembre, novembre
  • Objectif CO2 : Les Comités de validation régionaux sont maintenus actifs avec la participation des fédérations professionnelles. Les derniers ont lieu en septembre ou octobre.
  • FRET21 :  septembre, octobre

3. Suivi des engagements sur la période 2026 -2028

Tous les engagements pris par les entreprises jusqu’en 2025 sont valides jusqu’à leur terme.

En conséquence, le suivi régional pour valider les engagements annuels des entreprises est maintenu jusqu’à fin 2028. Le réseau ADEME sera mobilisé pour ce suivi.

4. Perspectives 2026 : labels

Les labels Objectif CO2 et FRET21 vont être repris par AFNOR Certification. Cela permettra une continuité de ces dispositifs à partir du premier trimestre 2026.

L’accompagnement pour la préparation au label pourra être réalisé par les bureaux d’études déjà actifs dans EVE2. Une liste sera communiquée par l’ADEME à cet effet.

A noter : en 2026, les financements par le programme CEE auront pris fin, aussi le coût des accompagnements et de la certification (audit + validation) seront à la charge des entreprises candidates.

5. Perspectives 2026 : dispositifs d'engagement volontaire

Les modalités de poursuite et d’accompagnement des démarches d’engagement volontaire au travers des chartes Objectif CO2, EVcom, et FRET21 sont à l’étude, portées par les fédérations professionnelles, l’ADEME, la DGEC et la DGITM.

6. Système d’information EVE

A partir de 2026, l’outil Objectif CO2 aura basculé sous format Excel, ainsi réaligné sur le mode de fonctionnement des dispositifs FRET21 et EVcom via un outil d’intégration des informations qui sera mis en place par l’ADEME.

La plateforme d’échange de données environnementales (PFE-DET) sera maintenue par l’ADEME en 2026, l’outil conservant toute sa pertinence dans le cadre du déploiement de l’obligation de l’information GES.

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