Lancé en 2021 dans la continuité du programme CEE-EVE1, le programme CEE-EVE2 prend fin le 31 décembre 2025.
FAQ
Ci-dessous des réponses aux questions que vous pourriez vous poser, classées par catégories :
Comment l'ADEME va procéder au suivi des engagements ?
L’ADEME assurera le suivi des chartes en cours de validité en réceptionnant les remontées d’information de la performance annuelle des entreprises. Compte tenu des moyens et ressources de l’ADEME pour effectuer cette tâche, il n’y aura pas de contrôle approfondi des bilans intermédiaires. L’ADEME vérifiera la remontée effective des informations et procédera à l’étude des bilans de fin de période et une réponse sera apportée à l’entreprise afin d’acter la performance de l’engagement.
Que deviennent les Chartes Objectif CO2 et les engagements volontaires FRET21 et EVcom ?
Les chartes et engagements volontaires en cours de validité en 2026 seront suivies par l’ADEME jusqu’à leur date d’échéance, soit au plus tard en 2028 pour les engagements signés en 2025.
Concernant les éventuels nouveaux engagements ou réengagements à compter de 2026, le dispositif est à l’étude. Une période de rupture est à prévoir, que nous souhaitons la plus courte possible. Un nouveau format de chartes et d’engagement volontaire est à l’étude avec comme piste de réflexion une mise en cohérence des futures chartes et engagements au regard des labels repris par l’AFNOR.
Dans le cas d'un engagement Charte en cours, quel(s) fichiers(s) remplir et à qui le(s) retourner ?
Les fichiers de remonté d’information sous format Excel sont mis à disposition des entreprises sur les 3 dispositifs Objectif CO2, FRET21 et EVcom. Les fichiers seront à remonter à l’ADEME sur un SharePoint dédié, dont l’adresse vous sera communiquée ultérieurement.
Qui validera les données pour passer à la période suivante ?
La validation est sous la responsabilité de l’ADEME.
Qui est notre contact au sein de l'ADEME ?
Pour le suivi par l’ADEME des engagements en cours veuillez contacter : contact.eve@ademe.fr
L'ADEME assure-t-elle un accompagnement ou juste un suivi de la remontée des données ?
Il n’y a pas de dispositif d’accompagnement spécifique prévu par l’ADEME. L’ADEME mettra à disposition des entreprises, et pour leur bonne information, une liste des cabinets qui propose des accompagnements.
Comment fonctionnera la validation des périodes des entreprises engagées dans la Charte ?
L’ADEME coordonnera la validation des périodes pour les entreprises dont les engagement sont en cours de validité, sans qu’un contrôle approfondi des données soit réalisé pour les périodes intermédiaires.
Situation d’une entreprise infractionniste en cours d’engagement dans la Charte Objectif CO2
Le respect de la nécessaire application du parallélisme des formes en cas de radiation implique que la radiation se fasse par la même entité que celle qui a validé l’engagement dans la Charte, et donc le cas échéant le comité régional ; idem pour les radiations pour non production des retours annuels qui devront également être établis en application du parallélisme des formes.
Quid des fichiers de mise à jour pour la Charte FRET21 ? Nous reprend les mêmes ? De nouveaux fichiers sont-ils prévus ?
Les fichiers de reporting FRET21 restent identiques en 2026.
Les engagements pris avant le 31/12/2025 restent-ils valables ?
Les chartes et engagements volontaires pris avant le 31/12/2025 en cours de validité en 2026 seront suivies par l’ADEME jusqu’à leur date d’échéance, soit au plus tard en 2028 pour les engagements signés en 2025.
Quelles obligations de reporting vis-à-vis de la Charte ?
Les entreprises doivent remonter leurs bilans annuels via les supports Excel mis à disposition pour les 3 dispositifs Objectif CO2, FRET21 et EVcom.
Notre engagement arrive à échéance. Nous voulions réitérer cet engagement, comment devons-nous procéder ?
| Les dispositifs de renouvellement et d’adhésion à de nouvelles chartes pour 2026 ne sont pas construits, une réflexion est en cours pour mettre en cohérence chartes et labels en faisant évoluer le dispositif de labellisation pour que le premier niveau corresponde aux chartes actuelles. Dans l’intervalle, vous pouvez déjà vous préparer en préparant votre plan d’action avec les outils et méthodologies actuels. |
Je suis une entreprise et souhaitais initier un engagement dans la charte objectif CO2, si j'ai bien compris, ce n'est pas possible à ce jour ?
| Les dispositifs de renouvellement et d’adhésion à de nouvelles chartes pour 2026 ne sont pas construits, une réflexion est en cours pour mettre en cohérence chartes et labels en faisant évoluer le dispositif de labellisation pour que le premier niveau corresponde aux chartes actuelles. Dans l’intervalle, vous pouvez déjà vous préparer en préparant votre plan d’action avec les outils et méthodologies actuels. |
Quel est le coût d'une labellisation ?
Les tarifs proposés sont disponibles auprès de l’AFNOR Certification. Ils sont dans la fourchette de prix définie dans EVE2 (avec réévaluation des tarifs qui dataient de 2018) mais il n’y a plus de prise en charge depuis la fin du programme CEE-EVE2.
Le label décerné par l'AFNOR Certification aura t il un niveau d exigence plus élevé ?
Le label décerné par l’AFNOR Certification reprend le référentiel de labélisation en vigueur dans le cadre du programme CEE-EVE2.
Quel sera le référentiel pour le label ?
Le référentiel de labellisation en vigueur au 01/01/2026 est celui appliqué dans le cadre du programme CEE-EVE2.
Qui contacter en vue d'être labellisé ? Quelle est la procédure ?
Pour toute question sur les labels FRET21 et Objectif CO2 : certification@afnor.org
Est-t-il prévu un audit de suivi par l'AFNOR Certification au cours de la période de labellisation pour les transporteurs qui sont labellisés depuis 2024 ?
Seuls les nouveaux labels à compter de 2026 seront repris par l’AFNOR Certification. Les labels en cours de validité sont suivis sous responsabilité de l’ADEME.
Le coût de la labellisation inclue-t-elle la préparation du dossier ?
Le coût de labélisation n’inclut pas l’assistance à la préparation du dossier pour passer l’audit.
Existe-t-il des coûts de labellisation adaptés aux TPE ?
Les durées d’audit sont fixées suivant la taille de l’entreprise et restent celles existantes dans le cadre du programme CEE-EVE2. La prise en charge d’une partie de ces coûts pour les TPE est à l’étude, mais le dispositif d’accompagnement ne sera pas opérationnel début 2026.
L'accompagnement par les bureaux d'études pour remplir les tableaux est-il gratuit pour les entreprises de transport ?
L’accompagnement par les bureaux d’études pour remplir les tableaux n’est pas obligatoire et à la charge des entreprises. Les tarifs sont libres et fixés en gré à gré par les prestataires.
L'accompagnement des bureaux d'étude sera-t-il pris en charge dans le coût de la labellisation ou s'agira-t-il d'un coût supplémentaire ?
Il s’agit d’un coût supplémentaire. La décision de se faire accompagner par un bureau d’étude appartient à l’entreprise.
Quand sera disponible la liste des bureaux d'études ?
La liste des bureaux d’études qui ont exercé les accompagnements dans le cadre du programme est disponible sur le site du programme EVE. Un Appel à Manifestation d’Intérêt sera réalisé par l’ADEME en 2026 pour le cas échéant étendre le panel existant. Cette liste n’a aucun caractère contraignant, libre à chaque entreprise de se faire accompagner par le bureau d’étude de son choix en dehors des BE identifiés qui le sont à titre informationnel.
Quel sera concrètement le rôle des bureaux d'études dans la labellisation ?
Les bureaux d’études prestataires proposent un accompagnement à la labellisation. C’est l’entreprise qui se fait labéliser en passant avec succès l’audit de labellisation effectué par des auditeurs indépendants missionnés par l’AFNOR Certification.
Pourquoi être accompagné d'un bureau d'études ?
Ce n’est pas obligatoire, la décision appartient à l’entreprise, qui peut effectuer sa préparation à l’audit ou la remontée de ses données de performance pour les dossiers en cours de suivi avec ses propres ressources internes.
Quel coût prévoir ?
Le coût de l’accompagnement par un bureau d’étude est fixé en gré à gré suivant une offre commercial privée. Il est ainsi variable d’un bureau d’étude à l’autre. Faites jouer la concurrence.
Où trouver les méthodologies utilisées dans le cadre du programme EVE ?
Elles sont déjà disponibles sur le site du programme EVE dans la médiathèque :
Quand sera disponible le tableur Excel ? (nouvel outil de saisie des données)
Les tableurs Excel sont déjà disponibles pour EVcom et FRET21, ils ont fait l’objet d’un envoi personnalisé aux entreprises pour Objectif CO2 en décembre 2025, avec reprise de leurs données individuelles personnalisées,
Une formation des entreprises à ce nouvel outil est-elle prévue ?
Il n’est pas prévu de formation spécifique à l’usage des tableaux de reporting. Des tutoriels sont en cours de construction.
Pourquoi le site objectifCO2.fr n'a pas été fermé comme annoncé ?
Le site objectifCO2.fr est toujours en ligne mais n’est plus actif : la saisie des données n’est plus active, les données n’y sont plus traitées.
Les méthodologies utilisées dans le cadre du programme EVE seront-elles mises à jour ?
Les méthodologie utilisées dans le cadre du programme EVE seront actualisées par l’ADEME (par exemple les catalogues de Fiches Action). Les référentiels d’audit de labellisation évolueront à l’initiative du Comité Technique du label où siègent l’ADEME, la DGITM et les Organisation Professionnelles. Les retours d’expérience de toutes les parties intéressées et notamment les bureaux d’étude et les auditeurs, seront également pris en compte dans l’évolution des référentiels de labellisation.
Ai-je toujours accès à mon compte sur la plateforme EVE ?
Oui, la plateforme d’échanges de données environnementales transport reste active malgré l’arrêt du programme EVE.
Sur quoi portera le nouveau programme CEE ?
Nous sommes en réflexion sur un nouveau dispositif. Un projet de programme CEE sera soumis à l’arbitrage à partir de 2026. Nous envisageons une évolution des labels pour y englober les chartes/engagements volontaires en tant que premier niveau de labellisation.
Quand seront annoncées les modalités du nouveau programme CEE ?
Il s’agit d’un projet de programme, à déposer dans le cadre de la nouvelle période CEE qui commence en 2026. Ses contours définitifs ne sont pas arbitrés.
Le site internet du programme EVE reste-il accessible après la fin du programme ?
Le site du programme EVE reste en ligne après l’arrêt du programme EVE.
Puis-je continuer à communiquer sur mon engagement dans l'un des dispositifs EVE après la fin du programme ?
Tant que vos engagements sont valides vous pouvez communiquer auprès de vos parties intéressées et également utiliser les logos et stickers du dispositif.
Les logos et supports de communication EVE peuvent-ils encore être utilisés ?
Tant que vos engagements sont valides, vous pouvez communiquer auprès de vos parties intéressées et également utiliser les logos et stickers du dispositif. Par exemple pour un engagement pris en 2025, l’utilisation des logos sera valable jusqu’en 2028.
Comment valoriser les actions mises en place dans le cadre du programme après sa clôture ?
Le programme CEE-EVE2 s’achève en 2025 mais les méthodologies et supports sont toujours utilisables et disponibles sur le site EVE : www.eve-transport-logistique.fr.
Les futurs labels sont repris par l’AFNOR Certification et nous étudions la possibilité de faire évoluer le format de futurs chartes d’engagement.
Puis-je commander des stickers pour les apposer sur mes camions et faire valoir mon engagement ?
Oui, dans les conditions définies lors de la réception du kit de communication. Idéalement à commander en 2025. Le stock sera ensuite repris par l’ADEME et géré jusqu’à épuisement des stocks.
Comment poursuivre ma démarche environnemental après l'arrêt du programme EVE ?
Le programme CEE-EVE2 s’achève en 2025 mais son héritage perdure par la mise à disposition des méthodologies, le suivi des engagement en cours jusqu’en 2026 et la reprise des labels par AFNOR Certification. Concernant le futur, l’ADEME envisage avec le ministère des transport un nouveau programme CEE pour 2026.
Les supports pédagogiques (guides, fiches actions, webinaires) seront-ils encore consultables ?
Ils sont disponibles sur le site du programme EVE dans la médiathèque :
Puis-je contacter le Chargé de mission EVE qui m'accompagnait ?
Vous pouvez contacter le chargé de mission du programme CEE-EVE2 si vous le souhaitez ainsi que d’autres prestataires. Cette démarche est privée, en gré à gré, et n’engage en rien l’ADEME ou le ministère
Qui pourra répondre à mes questions après le 31 décembre 2025 ?
Vous pouvez adresser vos questions à : contact.eve@ademe.fr
Mon label et/ou ma charte restent-ils valides ? Pour combien de temps ?
Votre label et/ou votre charte restent valide jusqu’à l’échéance fixée sur votre parchemin. Au plus tard en 2028 pour des validation obtenues en 2025.
Les commissionnaires de transport n'auront donc plus de label/engagement sectoriels alors qu'il y a une forte demande de nos clients ?
- Pour les engagements en cours : le suivi de période sera réalisé par l’ADEME jusqu’à échéance de l’engagement. Un bilan de fin d’engagement sera formalisé en retour.
- Pour les nouveaux engagements EVcom : il vous est possible de construire un plan d’action de décarbonation avec les outils actuels, en autonomie ou avec l’aide d’un bureau d’études. La reconnaissance des engagements volontaires n’est pour l’instant pas reprise par l’ADEME, mais une réflexion est en cours.
Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, qui puis-je contacter ?
Vous pouvez adresser vos questions à : contact.eve@ademe.fr
Visionnez le webinaire de fin de programme EVE
Ce webinaire vous donne les clés pour préparer l’après EVE et poursuivre efficacement vos démarches environnementales dès 2026 :
- Fin du financement CEE du programme EVE et prospective 2026, par Pierre Lupoglazoff, Chef de projet EVE, Service Transports et Mobilité, ADEME
- Reprise des labels Objectif CO2 et FRET21, par Jérémie Mella, Responsable projet, AFNOR Certification
- Accompagnement des entreprises engagées après EVE2, par Pierre Lupoglazoff, Chef de projet EVE, Service Transports et Mobilité, ADEME
Contacter un bureau d'études
Téléchargez la liste des bureaux d’études ayant accompagné des entreprises engagées dans le cadre du programme EVE :
Liste effective à compter du 01/01/2026